Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution eBook

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Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France. La première partie du livre porte sur les justifications avancées en faveur du caractère souverain du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Celles-ci reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'Etat de droit et des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'Etat de droit. Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certaines Cours constitutionnelles étrangères admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cet ouvrage contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.
DATE DE PUBLICATION 2020-Jan-02
ISBN 9782343191584
TAILLE DU FICHIER 7,24 MB
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Révision de la Constitution

...élaborée sous le contrôle d'un pays étranger mais cela reste exceptionnel (En Allemagne, sous le contrôle des Alliés, vainqueurs de la guerre 14-18). procédure avait été acceptée par le Parlement qui avait fixé, dans la loi du 3 juin 1958, les principes sur lesquels devait reposer la future constitution.

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