Vers une lex mercatoria mediterranea - Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée eBook

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Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur. Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international. Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.
DATE DE PUBLICATION 2012-Mar-06
ISBN 9782802735342
TAILLE DU FICHIER 7,47 MB
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PDF SID AHMED Karim - 2iSF

Vers une "lex mercatoria mediterranea" : harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée . Author: Filali Osman; Ahmed Mahiou: Publisher: Bruxelles : Bruylant, DL 2012. Series: Droit méditerranéen; Droit méditerranéen. Edition/Format: Print book: Conference publication : FrenchView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be ...

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Vers une lex mercatoria mediterranea- Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Filali Osman. Sur notre site melcouettes.fr, vous pouvez lire le livre Vers une lex mercatoria mediterranea- Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée en ligne.

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