Règlement de sécurité contre l'incendie ERP Etablissements recevant du public - Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie), Edition mise à jour au 11 juillet 2007 eBook

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Règlement de sécurité applicable aux ERP du 2e groupe (5e catégorie)Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie) également applicable aux établissements du 2e groupe (5e catégorie)Autres dispositions générales techniques applicables aux établissements du 1er groupe (1er à 4e catégorie)Dispositions techniques spécifiques applicables aux établissements du type X (établissements sportifs couverts)Règles techniques et de sécurité applicables à certaines installation ou équipements.
DATE DE PUBLICATION 2007-Sep-27
ISBN 9782110763457
TAILLE DU FICHIER 9,83 MB
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Etablissement recevant du public (ERP) - Sécurité incendie

§ 2. a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : - le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

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