Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture eBook

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A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETÉ : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
DATE DE PUBLICATION 2002-Sep-05
ISBN 9782867392009
TAILLE DU FICHIER 2,31 MB
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Exemples de lettres pour catégorie "Mitoyenneté". Acquisition forcée de la mitoyenneté de votre mur édifié en limite de propriété. Vous adressez à votre voisin un courrier afin de contester l'emplacement de la clôture séparant vos Vous demandez à un géomètre d'effectuer le bornage de votre propriété.

Les règles de la mitoyenneté | Pratique.fr | Le bornage et la clôture

Béraud (R.), Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes, Paris, Sirey, 1981. Bergel (J-L), La réglementation des "jours" pratiqués dans un mur non mitoyen en limite de propriété ne prive pas son propriétaire de son droit de propriété, Revue de. droit immobilier - urbanisme - construction, n°2...

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