Constitution de la République française - Texte intégral eBook

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Date de parution
DATE DE PUBLICATION 2011-Jun-01
ISBN 9782247109012
TAILLE DU FICHIER 3,17 MB
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F.Luchaire et G. ConacLa Constitution de la République ...

Texte complet de la Constitution et de son préambule Le texte intégral de la Constitution et son préambule peuvent être imprimés.. Sommaire de la Constitution. Préambule; TITRE PREMIER - De la souveraineté; TITRE II - Le Président de la République.

RDC: Constitution (2011), Version Française

Constitution, Espagne, pouvoirs. Titre premier Des droits et des devoirs fondamentaux Article 10. 1. La dignité de la personne, les droits inviolables qui lui sont inhérents, le libre développement de la personnalité, le respect de la loi et des droits d'autrui constituent le fondement de l'ordre politique et de la paix sociale.

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