Organiser ses achats non formalisés eBook

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L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt " Grand Port maritime du Havre " - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité. L'originalité et l'intérêt de cet ouvrage est de proposer aux acheteurs les outils nécessaires pour définir les achats non formalisés, mettre en place un règlement intérieur, sécuriser les achats. Il s'agit de confier aux différents acteurs de la commande publique les mécanismes essentiels, incluant les points clés d'un achat efficace. Dans une première partie, cet ouvrage propose de revenir sur la définition du besoin, préalable obligatoire à toute procédure qui permet de respecter le principe de libre accès à la commande publique. La deuxième partie propose la mise en place d'un règlement intérieur, permettant la prise en compte du principe de transparence. La dernière partie rappelle l'utilité de la planification de l'achat et revient sur les contrôles de l'achat non formalisé.
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-01
ISBN 9782818601310
TAILLE DU FICHIER 3,73 MB
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