Rescrit, ruling et transparence eBook

Artinborgo.it Rescrit, ruling et transparence Image
Les sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'Organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - BEPS" . L'Union européenne a participé à l'élaboration des normes. Le succès de l'entreprise dépend avant tout de la volonté des Etats et de leur capacité à agir dans la transparence. A cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des Etats. Depuis le 1er janvier 2017, les Etats membres de l'Union européenne sont tenus d'échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins. Cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes publiées dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement intéressante tout en englobant le droit européen.
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-03
ISBN 9782807902039
TAILLE DU FICHIER 2,76 MB
Où puis-je lire gratuitement le livre de Rescrit, ruling et transparence en ligne ? Recherchez un livre Rescrit, ruling et transparence en format PDF sur artinborgo.it. Il existe également d'autres livres de Thierry Lambert.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

ENTREPRISE ET TRANSPARENCE - Compte Rendu - 361...

mais dans ma présentation et dans l'aperçu du tracé, point de transparence! pourtant la case transparence soit: - la transparence s'applique aux xref pour faciliter le travail mais est supprimée à...

Gouvernance et transparence

Définition de rescrit, étymologie et histoire, exemples imagés et littéraires, prononciation et orthographe de rescrit, subst. masc. Voici un rescrit d'Honorius et de Théodose-Le-Jeune, adressé, en l'année 418, au préfet de la Gaule (Guizot, Histoire civilis., leçon 2, 1828, page 17).

La rose blanche.pdf

1914, une année qui a fait basculer le monde - Essai d'histoire globale.pdf

Les aventures d'une étudiante lesbienne.pdf

Signé Sornay - André Sornay (1902-2000) un concepteur d'avant-garde.pdf

Crises et ruptures.pdf

Le sentier douanier de la Côte d'Opale à la Baie de Somme.pdf

Le corps humain.pdf

100 ans et plus de cinéma fantastique et de science-fiction.pdf

Les étrangers et le droit communautaire.pdf

La Harpe de Birmanie.pdf

Un bébé oui ou non ? - Pas facile de se décider....pdf

Mémoires d'une révolutionnaire.pdf

Green Lantern Rebirth Tome 1.pdf

Maitriser le vocabulaire anglais - Niveau B2/C1.pdf

Martha... Martha.pdf

Illusions dangereuses - Quand les religions nous privent de bonheur.pdf

Je suis... Louis Pasteur.pdf