Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - 2 volumes eBook

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L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin est entré en vigueur le 29 février 2008. Le Règlement annexé à l'Accord est devenu applicable douze mois après l'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 28 février 2009. Au moment de la préparation de la présente publication, l'Accord comptait dix-huit Parties contractantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République de Moldavie, République tchèque , Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse et Ukraine. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport par bateaux de navigation intérieure ou bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.
DATE DE PUBLICATION 2016-Jan-01
ISBN 9789212391403
TAILLE DU FICHIER 3,91 MB
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Le transport de marchandises dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne.Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles. Le transport par pipeline ne fait pas partie du TMD au sens réglementaire,alors que des matières dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques ...

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