Code monétaire et financier commenté 2012 eBook

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L'édition 2012 du Code monétaire et financier Dalloz commenté intègre l'importante réforme de la gestion collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1er août 2011 (complétés par l'arrêté du 3 octobre 2011 actualisant le règlement général de l'AMF et les instructions AMF refondues). Elle est également à jour des décrets du 28 juin 2011 relatifs aux compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, du 16 août 2011 sur le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la procédure de composition administrative, du 26 janvier 2012 sur les intermédiaires financiers et de l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux fonds propres et au risque de liquidité. Outre la réécriture des commentaires relatifs aux OPCVM, ce millésime s'enrichit de nouveaux développements consacrés, notamment, aux relations financières avec l'étranger, au taux de l'usure, aux services d'investissement, aux associations d'investisseurs, au contrôle prudentiel et au dispositif de déclaration d'opérations suspectes. Un Appendice composé de huit rubriques organise la présentation des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière qui n'ont pas été intégrés dans la codification officielle. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
DATE DE PUBLICATION 2012-May-02
ISBN 9782247118434
TAILLE DU FICHIER 9,54 MB
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