Solidarité et performance - Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales eBook

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Avec une dette publique de plus de 1 100 milliards d'euros en 2006, la question du niveau des dépenses publiques en France est évidemment cruciale. Les dépenses publiques ne sont pas le fait d'un seul acteur ; l'État, comme les collectivités locales et les administrations sociales, tous sont concernés. Le rapport, commandé à Pierre Richard par le Gouvernement et rendu public en décembre 2006, préconise un ensemble de cinquante propositions sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale qui représente aujourd'hui, avec environ 188 milliards d'euros, les deux tiers du budget de l'État. Une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales doit être mise en place, fondée sur deux principes : la négociation et la responsabilisation. A partir d'un diagnostic partagé sur l'évolution des finances locales, la négociation porterait sur les engagements réciproques de l'État et des collectivités territoriales sur la maîtrise des dépenses publiques et permettrait la mise en place d'un nouveau contrat pluriannuel : " le contrat de solidarité et de performance ". Le " mille-feuille " institutionnel actuel et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités, sources d'importants surcoûts, sont traités en réaffirmant le principe de blocs cohérents de responsabilités, ainsi qu'une production maîtrisée de normes techniques. La maîtrise des dépenses locales doit être guidée par des principes de performance et de contrôle démocratique. Des indicateurs de performance sont proposés, ainsi que l'élaboration de référentiels de coûts standard pour les principaux services publics locaux. Le débat budgétaire doit être enrichi au sein des assemblées locales. Il convient, à ce titre, d'améliorer la qualité de l'information financière des collectivités locales et la rendre plus accessible aux citoyens et aux entreprises. Le rapport prévoit, en particulier, un principe général d'évaluation et d'audit des grandes collectivités locales, avec publicité systématique des résultats.
DATE DE PUBLICATION 2007-Sep-03
ISBN 9782110067234
TAILLE DU FICHIER 4,33 MB
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales : L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques. La deuxième partie du rapport s'organise autour de l'idée selon ...

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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature et demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques ...

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