Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale eBook

Artinborgo.it Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale Image
Deux périodes caractérisent le temps de la réponse pénale. La première est celle pendant laquelle une telle réponse peut être apportée à un comportement délictueux : le législateur a prévu une durée au terme de laquelle l'action publique est prescrite. La seconde est celle de la mise en œuvre de la réponse pénale, c'est-à-dire du traitement des affaires pénales. La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois, les réformes se multiplient à un point tel que l'analyse de la procédure pénale contemporaine montre un véritable éclatement du temps de la réponse pénale, c'est-à-dire une rupture de l'unité des règles prévues par la loi. Pour que la matière retrouve cohérence et lisibilité, une approche unitaire doit être envisagée : le juste temps de la réponse pénale doit être recherché. Après avoir analysé les incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un meilleur respect de l'exigence d'un délai raisonnable et d'un procès équitable). Dans la conclusion de la seconde partie, sont regroupées ses propositions sous la forme d'articles de loi rédigés (modifiant le Code de procédure pénale). Juger à temps. Le juste temps de la réponse pénale est une refonte de la thèse intitulée Contribution à l'étude du temps : pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale dirigée par le professeur Jacques Francillon et soutenue à l'Université Paris 11 Sud par l'auteur en avril 2007 (mention très honorable avec félicitations du jury). Le texte est mis à jour au 1er janvier 2008.
DATE DE PUBLICATION 2008-Feb-01
ISBN 9782296043022
TAILLE DU FICHIER 8,47 MB
Téléchargez la version électronique de Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale sur artinborgo.it. Formats disponibles : Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale PDF, Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale ePUB, Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale MOBI
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Le droit pénal et le temps - Cours de Droit

Juger à temps : le juste temps de la réponse pénale. [Alexis Mihman] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Resources. Reliable information about the coronavirus ...

Juger à temps - Le juste temps de la réponse... de Alexis ...

La plainte permet de demander au juge de condamner l'auteur d'une infraction à des sanctions pénales (amende, peine de prison...). Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies: L'nfraction pénale: Pour pouvoir porter plainte, il faut qu'une infraction pénale ait été commise, c'est-à-dire un acte ou un comportement contraire à la loi pénale (vol, tapage nocturne, escroquerie ...

Conscience maya - La vérité sur une civilisation d'amour et de sagesse.pdf

Histoire des Francs - Tome 2, De Clotaire à Sigebert.pdf

Uma herança pesada.pdf

L'attachement, des liens pour grandir plus libre.pdf

Cheval, une passion.pdf

L'aide sociale à l'enfance - Du compassionnel au professionnel.pdf

" Français 1re - Beckett, Oh! Les Beaux jours, parcours ""Un théâtre de la condition humaine"" ".pdf

Construire l'espace au XVIe siècle - Actes du XIVe Colloque du Puy-en-Velay.pdf

Histoire des DJ - ... Et de leur influence sur la musique.pdf

Le temps de lâcher prise - S'ouvrir à la connaissance de soi.pdf

LOTUS SMART SUITE 97. Edition 1999/2000.pdf

Ki et Hi Tome 4.pdf