L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit eBook

Artinborgo.it L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit Image
Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration entre le Centre René Demogue et la K.U.Leuven et il fait suite au colloque qui s'est tenu le 2 Octobre 2009 à l'Université Lille 2 " L'action collective: Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ? ". L'opportunité du choix du sujet de ce colloque s'est faite tout naturellement eu égard au contexte dans lequel il s'inscrit. En effet, ces travaux portent sur un sujet d'actualité particulièrement important clans la mesure où la mise en place d'une action collective est de nouveau discutée tant au plan européen que français et belge. L'ambition des travaux a pour objet de vérifier que l'anticipation de l'introduction de l'action collective permettra d'en optimiser le potentiel et d'envisager les divers obstacles qui pourront se dresser devant sa mise en place. Pour se faire, il nous est apparu nécessaire de se pencher sur les législations étrangères qui l'ont déjà adoptée. La manière dont l'action de groupe s'est inscrite clans leur système juridique ou les moyens de contourner certaines difficultés rencontrées dans le cadre de son introduction, voire même ses alternatives seront alors riches d'enseignements. Aujourd'hui plus qu'hier, introduire l'action collective en droit français et en droit belge semble répondre à une réalité. Actes du colloque " L'action collective : Anticiper son introduction pour optimiser son potentiel ? ", qui s'est tenu le 2 Octobre 2009, à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille avec le soutien du Centre René Demogue de l'Université Lille 2 et l'Université catholique de Louvain (K.U.Leuven).
DATE DE PUBLICATION 2010-Oct-11
ISBN 9782804442644
TAILLE DU FICHIER 4,89 MB
Téléchargez la version électronique de L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit sur artinborgo.it. Formats disponibles : L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit PDF, L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit ePUB, L'action collective ou action de groupe - Se préparer à son introduction en droit français et en droit MOBI
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Action collective (droit) — Wikipédia

L'action est possible en France depuis le 1 er octobre 2014, après un long processus d'études et de débats regroupant parlementaires, universitaires et associations.. L'action de groupe est instaurée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation [12] et inscrite dans le Code de la consommation.. Nouvel instrument du droit français, aux effets conséquents, le dispositif ...

Les actions collectives en France - Légavox

Sans l'action de groupe des centaines de milliers de consommateurs sont fréquemment victimes de manquements au droit sans disposer d'un accès aisé à la justice. Plus précisément, l'objectif de la loi, c'est de faire bénéficier d'une décision de réparation des préjudices les victimes se trouvant dans une situation similaire sans qu'elles aient été parties au procès.

La nuit, in extremis.pdf

Les Nains Tome 2.pdf

Financement et démarrage d'un projet.pdf

Je veux vieillir chez moi - Reportage sur les auxiliaires de vie.pdf

L'île du docteur Moreau.pdf

Intégrer HEC - ECE/ECS Anglais.pdf

USING STAROFFICE.pdf

Schreißheim 2 - Lust und Geld im Sumpf der deutschen Justiz. Brandheißer Roman im Namen des Volkes.pdf

L'ANNEE SOCIALE. Les dates, les faits, les dossiers, les documents-clés, édition 1999.pdf

Les animaux.pdf

DICTIONNAIRE DES PEINTRES SCULPTEURS DESSINATEURS ET GRAVEURS. Tome 4, édition 1999.pdf

Les Mots de pouvoir en magie et théurgie.pdf

Años lentos.pdf

OpenVMS System Management Guide.pdf

La mémoire de l'eau.pdf

Violences coloniales et écritures de la transgression - Etude des oeuvres de Déwé Görödé et Chantal Spitz.pdf

Le Roi absolu - Louis XIV et les Français (1661-1715).pdf

Handbook of Differential Equations.pdf