SIGNES DISTINCTIFS ET DISTRIBUTION. De la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise eBook

Artinborgo.it SIGNES DISTINCTIFS ET DISTRIBUTION. De la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise Image
Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tarit au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.
DATE DE PUBLICATION 1998-Jan-29
ISBN 9782275016528
TAILLE DU FICHIER 5,77 MB
SIGNES DISTINCTIFS ET DISTRIBUTION. De la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise PDF. Découvrez de nouveaux livres avec artinborgo.it. Télécharger un livre SIGNES DISTINCTIFS ET DISTRIBUTION. De la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise en format PDF est plus facile que jamais.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Les écolabels et autres signes distinctifs | Ministère de la Transition...

La transposition du "paquet marques" au sein de la loi Pacte a profondément modifié la procédure d'opposition en droit des marques. Un des leaders européen de la traduction. Offres pour les métiers du droit. Dictée numérique et reconnaissance vocale.

Définition : Cessation d'usage des signes distinctifs » Définitions...

Les marques contribuent à définir l'identité d'une entreprise et de ses services ou produits. À travers, ce document et différents cas d'exemple, découvrez ce que sont véritablement les marques, comment naissent-elles...

La boulangère du diable.pdf

George's Magic Garden : Transforming the Ordinary into the Extraordinary.pdf

Grâce et miséricorde - Commentaire de l'Evangile selon saint Luc - Guide de lecture.pdf

TRAITE ELEMENTAIRE DE CHIMIE.pdf

Beyond sound.pdf

Le Sud marocain.pdf

Les modèles juridiques français et américain : influences croisées.pdf

Math 6e - Cahier d'exercices.pdf

L'opinion publique française et la crise de Munich.pdf

Apiculture alternative.pdf