Méga Code civil eBook

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Depuis 1995, le " Mégacode civil " poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage Dans une zone d'annotations spécifique, le " Mégacode civil " explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le " Mégacode civil " comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette septième édition, comme pour la précédente, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-ROM joint à l'ouvrage. Ce CD-ROM comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2007 est à jour des réformes récentes, notamment celle des sûretés, celle des successions, celle de la saisie immobilière, ainsi que des lois " engagement national pour le logement " (13 juill. 2006) et " immigration et intégration " (24 juill. 2006).
DATE DE PUBLICATION 2006-Dec-07
ISBN 9782247067299
TAILLE DU FICHIER 9,57 MB
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