Les commissions d'enquête parlementaires eBook

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Date de parution
DATE DE PUBLICATION 2013-Dec-12
ISBN 9782110088444
TAILLE DU FICHIER 6,73 MB
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Pétition · Une commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs...

commission d'enquête parlementaire nfnom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". parliamentary inquiry committee nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Une commission d'enquête parlementaire travaille sur la question des réfugiés...

Quand les politiques passent en commission d'enquête | LCI

Les commissions d'enquête. Une commission d'enquête parlementaire est constituée de manière temporaire dans le but d'informer le Parlement sur des dossiers ou des faits déterminés, dans la mesure où ils ne font pas l'objet d'une procédure judiciaire.

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