Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale - Tome 1, Rapport eBook

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Date de parution
DATE DE PUBLICATION 2009-Mar-01
ISBN 9782111269811
TAILLE DU FICHIER 5,89 MB
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Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale : Tome ...

11 mars 2009 : Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport) ( rapport d'information ) Par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT au nom de la mission Collectivités territoriales

Notice bibliographique Rapport d'information sur la ...

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