Code pénal 2011 eBook

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L'actualité législative et réglementaire a su cette année, par sa richesse, fêter dignement le bicentenaire du Code pénal ! L'édition 2011 du Code pénal Dalloz présente ainsi une version rigoureusement à jour de ses textes tenant compte notamment des dernières avancées significatives issues de : la loi du 24 novembre 2009 dite "pénitentiaire",la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, la loi du 8 février 2010 sur l'inceste, la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe, la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne,le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale, les deux lois du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et sur les violence faites aux femmes (en Addendum)... Comme chaque année, le lecteur bénéficiera en outre de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles nombreuses, étoffées et parfaitement actualisées. Complément indispensable du Code de procédure pénal 2011, le Code pénal Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit pénal.
DATE DE PUBLICATION 2010-Sep-01
ISBN 9782247090181
TAILLE DU FICHIER 9,74 MB
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