La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application eBook

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Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2009. D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des Etats membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les Etats, les juridictions, et plus généralement les justiciables. Elle ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.
DATE DE PUBLICATION 2018-May-29
ISBN 9782807203846
TAILLE DU FICHIER 7,39 MB
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ...

"L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Journal officiel de l'Union européenne C 303/17 - 14.12.2007. Preamble - Explanations relating to the Charter of Fundamental Rights: Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont ...

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