La politique agricole commune (PAC) - Précis de droit agricole européen eBook

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La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagnés de références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole de l'Union européenne : du traité de Rome, d'Amsterdam et de Lisbonne au droit dérivé le plus récent ; du premier au deuxième pilier ; de la politique de concurrence agricole à sa dimension internationale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; de la récente Organisation commune de marché unique au régime de paiement unique ; de la réforme de la PAC de 2003 et du bilan de santé de 2008 au financement de la PAC, dans les perspectives de la PAC de l'après 2013. Le tout précédé par un excursus historique sur l'évolution de la PAC au fil des réformes et complété par un appendice consacré au droit agro-alimentaire européen. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour le spécialiste du droit - étudiant, juriste, avocat, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la prima donna des politiques européennes a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important sur la scène européenne et internationale. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Comité européen de droit rural (CEDR).
DATE DE PUBLICATION 2012-Apr-24
ISBN 9782802734345
TAILLE DU FICHIER 2,47 MB
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La Politique agricole commune ou PAC est la plus ancienne des politiques communes de l'Union européenne. Elle a été et demeure un des principaux fondements de la construction européenne, même si elle ne mobilise plus aujourd'hui qu'environ 40 p. 100 du budget communautaire contre plus de 70 p. 100 à ses débuts dans les années 1960.

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