Maisons d'étudiants - IDCC : 1671 eBook

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Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. La présente convention a pour but de régler les rapports entre : d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales (ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires) ; d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
DATE DE PUBLICATION 2017-Jan-18
ISBN 9782110773265
TAILLE DU FICHIER 6,82 MB
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