Droits de la personnalité eBook

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Cet ouvrage se propose d'appréhender les droits de la personnalité, puis de présenter la mise en oeuvre de ces droits à travers, par exemple, des conventions qui vont permettre de les contrôler ou encore par le jeu d'une action en justice.
DATE DE PUBLICATION 2015-Feb-24
ISBN 9782340003859
TAILLE DU FICHIER 10,78 MB
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La personnalité juridique et les deux catégories de ...

La personnalité juridique n'est pas reconnue à l'enfant qui n'est pas né. Théoriquement, l'enfant qui n'est pas encore né ne pourrait donc pas être titulaire de droits et d'obligations. Mais l'enfant à naître peut bénéficier de certains droits si cela est dans son intérêt.

Patrimonialisation des droits de la personnalité

Je m'appelle Morgan, je suis doctorant en droit et chargé de travaux dirigés à Lyon. Sur cette chaine, je publie des vidéos pour apprendre, comprendre et réviser le droit.

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