Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit eBook

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L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Age et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. En France, Rouen fut la seule ville à être dotée d'un greffe des assurances, dès 1556, ce qui en fait un lieu de choix pour l'étude de ce contrat. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait, d'autre part, de protéger l'assureur qui supportait les risques de l'expédition et se trouvait particulièrement dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur " commis aux assurances ", les marchands rouennais ont alors élaboré diverses solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681 a également proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.
DATE DE PUBLICATION 2018-Oct-30
ISBN 9782370321558
TAILLE DU FICHIER 8,47 MB
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