La sous-traitance de construction - Adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction eBook

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La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusieurs autres entrepreneurs, appelés sous-traitants. L'étude proposée n'est pas seulement technique mais permet aussi de déboucher sur de larges perspectives théoriques en revisitant des notions essentielles du droit des obligations. Coordination et protection sont les deux termes qui caractérisent le mieux la soustraitance. Coordination de savoir-faire tout d'abord, parce que la sous-traitance permet de réaliser une construction mieux, plus vite et moins cher en faisant appel à la division du travail et à la participation de spécialistes. Elle entre dans le schéma de l'ingénierie de construction en permettant une optimisation des investissements. Coordination de contrats aussi, parce que la sous-traitance fait appel à de nombreuses interventions qu'il faut organiser. Le contrat d'entreprise constitue l'ossature de la soustraitance de construction. Lui seul permet la coordination des différents savoir-faire nécessaires à toute construction. La sous-traitance apparaît d'abord comme une juxtaposition de contrats d'entreprises qui coexistent et se complètent. Un premier contrat d'entreprise est conclu entre un maître de l'ouvrage et un entrepreneur principal, un deuxième contrat d'entreprise est conclu entre ce dernier et un sous-traitant. La sous-traitance se caractérise ainsi par une juxtaposition de rapports binaires. Elle constitue cependant une opération triangulaire originale : une chaîne de contrats, mais n'en a pas tous les effets depuis un arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 1991. Protection ensuite, parce que le législateur comme la jurisprudence ont pris conscience très tôt de la nécessité de protéger le sous-traitant juridiquement indépendant mais économiquement dépendant de l'entrepreneur principal et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant bénéficie en premier lieu, d'un régime de responsabilité favorable. Il a en effet été volontairement exclu de la responsabilité des constructeurs des articles 1792 et suivants du Code civil et le législateur a en outre rendu l'entrepreneur principal présumé responsable du fait de ses sous-traitants. Par conséquent, lorsqu'un maître d'ouvrage désire rechercher les responsabilités de chacun, l'entrepreneur principal se trouve en première ligne. Le sous-traitant quant à lui ne peut échapper à sa propre responsabilité. L'entrepreneur principal peut rechercher sa responsabilité contractuelle. Le maître de l'ouvrage ne peut en revanche qu'engager sa responsabilité délictuelle et devra prouver sa faute. Il bénéficie en second lieu d'une protection financière hors norme octroyée tout d'abord par le législateur : caution, délégation, paiement direct, action directe en paiement, versement direct de l'article 1799-1 du Code civil. Par la jurisprudence ensuite, qui dans la plupart des cas, donne préférence au sous-traitant lorsqu'en exerçant l'action directe il se trouve en conflit avec le banquier cessionnaire d'une créance.
DATE DE PUBLICATION 2004-Jan-01
ISBN 9782731404012
TAILLE DU FICHIER 8,86 MB
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