Régime général des obligations eBook

Artinborgo.it Régime général des obligations Image
Le régime général des obligations est une matière fondamentale. Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont pourtant considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? etc. Les institutions qui s'y rattachent trouvent à s'appliquer dans toutes les branches du droit privé, des règlements successoraux aux transactions financières. C'est pourquoi cette matière occupe aujourd'hui une place de premier plan, aussi bien dans l'enseignement universitaire que dans l'activité des juristes professionnels. L'ouvrage expose une vue à la fois synthétique et approfondie du régime général des obligations tel qu'il résulte de la réforme du 10 février 2016. Il s'adresse aux étudiants qui s'y trouvent confrontés pour la première fois, tout autant qu'aux praticiens désireux d'en maîtriser les subtilités.
DATE DE PUBLICATION 2018-Sep-04
ISBN 9782275059884
TAILLE DU FICHIER 4,38 MB
Téléchargez la version électronique de Régime général des obligations sur artinborgo.it. Formats disponibles : Régime général des obligations PDF, Régime général des obligations ePUB, Régime général des obligations MOBI
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Droit des obligations en France — Wikipédia

M. Mekki, « L'ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Le volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire beaucoup », D. 2016, p. 608.

MALI: REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS (COURS) - Actu-Droit ...

Retrouvez Régime général des obligations de Maxime Julienne - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

Le Romancero de la guerre d'Espagne.pdf

Autobiographie de Jésus.pdf

Assurance - Comptabilité, réglementation, actuariat (avec extraits du Code des assurances à jour au 30 juin 2010).pdf

Gestion des risques naturels et technologiques - Congrès Envirorisk 2018.pdf

Osez faire confiance à votre intuition - Ecoutez votre voix intérieure.pdf

Stéréoscopie.pdf

N'ayez pas peur du collapse! - Se libérer de l'anxiété et créer un monde nouveau.pdf

Minimiki Tome 26.pdf

Guide photographique des amphibiens - D'Europe, d'Afrique du Nord et du Proche-Orient.pdf

Des vérités écrites sur le sable.pdf

Vigilante My Hero Academia Illegals Tome 6.pdf

Saint-Loup.pdf

Pouvoir et philosophie chez Zhu Yuanzhang.pdf

Registres de la Companie des pasteurs de Genève Tome XI 1610-1613 - tome XI.pdf

La moitié du fourbi N°10 Je ne te hais point - novembre 2019.pdf