Le secret professionnel eBook

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La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.
DATE DE PUBLICATION 2005-May-25
ISBN 9782747582827
TAILLE DU FICHIER 2,68 MB
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Secret professionnel et travail social

Le secret professionnel couvre toutes les informations que l'avocat recueille dans l'exercice de ses fonctions, le secret ne cesse pas avec la disparition de la personne qui en bénéficiait.

Déontologie : secret professionnel première partie | OIIQ

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